Charles FLOBERT et Laurent BRISSE Notaires

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4 décembre 2023 Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
1 décembre 2023 Location saisonnière / Airbnb - Vers une nouvelle réglementation

Une proposition de loi est actuellement examinée au parlement. Elle devrait voir le jour au printemps 2024.

24 novembre 2023 Le devoir d’information de la banque

En présence d’un prêt in fine, lorsque le capital emprunté est remboursable en une seule fois à la fin du prêt, l’organisme de crédit n’est pas redevable d’une obligation de renseignement spécifique.

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Lettre n°117 Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°127 Le régime juridique de la protection des mineurs
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